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52 avenue de Saint Just
13256 cedex 20 Marseille
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Accès aux documents administratifs

Conformément aux articles L. 330-1 et R. 330-4 du Code des relations entre le public et l’administration, le Département a désigné Monsieur Jean GRATALOUP, Directeur Juridique, en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Monsieur GRATALOUP peut être saisi par voie postale, à l’adresse :
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Pour plus de renseignements :
Département des Bouches-du-Rhône
Direction de la Communication de la presse et des événements
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Téléphone : + 33 (0)4 13 31 15 28

Accessibilité

Un audit est en cours, permettant de mesurer le respect des critères de contrôle du RGAA, et de définir le plan d'action de mise en accessibilité de l'année en cours, ainsi que le schéma pluriannuel dans lequel il s'inscrit.