Provence Éco-Rénov'
Améliorer la performance énergétique de son logement
Provence Éco-Rénov, c'est une aide du Département qui peut aller jusqu'à 4 000 € pour rénover son logement et lutter contre la déperdition énergétique.
En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Le secteur du bâtiment a donc un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Écorénover son logement, c’est améliorer son confort, réduire sa facture d’énergie, participer à la requalification énergétique de son logement et agir pour l’environnement !
Critères d’éligibilité à l’aide départementale Provence Éco-Rénov
Attention ! Les travaux en parties communes d’une copropriété ne sont pas éligibles au dispositif.
Ces critères sont cumulatifs.
1/ Être propriétaire occupant de sa résidence principale construite avant le 1er janvier 2000.
2/ Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à :
- 30 000 € pour 1 part.
- 55 000 € pour 2 parts et plus.
- 60 000 € pour 2 parts et plus, si le logement fait partie des périmètres d'éradication de l'habitat indigne à Marseille.
3/ Avoir un projet de travaux de réhabilitation énergétique :
- Chauffage et production d’eau chaude sanitaire : chaudière à granulés, chaudière à bûches à l’exclusion des poêles à bois, à granules et inserts, pompe à chaleur (pompe à chaleur air/eau et pompe à chaleur géothermique), chauffe-eau thermo-dynamique (aérothermique - avec chaleur de l’air ambiant), géothermique - avec chaleur du sol), chauffage et production d’eau chaude sanitaire solaires, raccordement à un réseau collectif de chaleur et/ou de froid, installation de radiateurs électriques plus performants.
- Isolation thermique du bâti : Toiture, combles, planchers, murs, façades.
- Ventilation du logement : VMC simple ou double flux…
- Les travaux de menuiseries extérieures : fenêtres double-vitrage, volets… sont éligibles à condition qu’ils fassent partie d’un bouquet de travaux éligibles (ex. : menuiseries + chauffage, menuiseries + toiture…).
4/ Choisir des entreprises labellisées RGE : « Reconnues Garantes de l’Environnement ».
5/ Ne pas avoir engagé les travaux avant le dépôt du dossier de demande d’aide départementale.
ATTENTION : Les équipements suivants ne sont pas éligibles à l’aide Provence-Éco-Rénov : pompes à chaleur air/air, climatiseurs pour le rafraîchissement de l’air, chaudières à gaz y compris à très haute performance, panneaux photovoltaïques pour la production partielle ou totale d’électricité.
Montant de l’aide
Pour les dossiers déposés sur la plateforme dématérialisée à compter du 1er avril 2024 :
- 25 % du coût TTC des travaux éligibles, dans la limite de 4 000 €
- Ou 50 % du coût des travaux éligibles, plafonné à 8 000 € si le logement fait partie des périmètres d'éradication de l'habitat indigne (PEHI) à Marseille.
À quel moment puis-je commencer les travaux ?
Vous pouvez engager les travaux si vous êtes destinataire d’un accusé de réception de votre demande d’aide Provence Éco-Rénov établi par les services départementaux gestionnaires du dispositif concerné.
Pour autant, cet accusé de réception ne vaut pas attribution de l’aide qui relève d’une décision en commission permanente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et fait l’objet d’une notification officielle.
Attention : la production de factures justificatives de la dépense éligible à l’aide Provence Éco-Rénov présentant une date de début des travaux antérieure à celle de l’accusé de réception de votre demande peut entraîner l’annulation de l’aide départementale octroyée.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres aides publiques ?
Oui, Provence Éco-Rénov est cumulable avec d’autres aides publiques : MaPrimeRénov, MaPrimeRénov’ Sérénité, les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’Éco-prêt à taux zéro… dans la limite de 100 % du montant total des travaux réalisés.
Modalités de mise en œuvre
Il est possible de présenter plusieurs dossiers pour un même logement, afin de faciliter la réalisation de travaux dans le temps. Le montant cumulé des aides Provence Éco-Rénov ne pourra pas dépasser le montant d'aides plafonds de 4 000 et 8 000 €, hors prime fioul.
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